Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 17/06/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par EVERLEC et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du site EVERLEC est assurée par la Société SASU EVERLEC au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Brive sous le numéro 532 608 650,

dont le siège social est situé au ZI Mulatet – Rue Marguerite Pradel – 19000 TULLE

Numéro de téléphone 05 55 93 82 00

Adresse e-mail : everlec@everlec.fr

Le Directeur de la publication est : Jean-Pierre SOULIE

Numéro de TVA intracommunautaire : FR58 532 608 650 00018

L’hébergeur du site EVERLEC est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 00 70.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site EVERLEC est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque EVERLEC est une marque déposée par EVERLEC. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site EVERLEC sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site EVERLEC ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site EVERLEC ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il pourra sortir du site EVERLEC. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site EVERLEC. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier qui que ce soit. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site EVERLEC.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.